Contrôleur de données
M SEZETTE JEREMY
Données personnelles collectées
170 rue Marcel Bardiaux
34500 BEZIERS
Objectif de la collecte de données
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi informatique et libertés ») les données à caractère personnel doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent.
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous fournir une information simple, claire et complète sur la façon dont nous traitons et utilisons les informations personnelles que vous nous transmettez et qui permettent de vous identifier.
Cette Politique couvre les différentes opérations de traitement réalisées par START ENERGIE dans le cadre de votre navigation sur le site internet https://www.startenergie.fr
1. DÉFINITIONS
Tous les termes relatifs à la protection des données à caractère personnel utilisés dans la présente politique et identifiés par des majuscules, employés au singulier ou au pluriel, doivent être interprétés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »).
Nous utilisons, plus particulièrement, les termes suivants dans la présente politique de confidentialité :
2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la société :
START ENERGIE
Au capital social de 3000 €
Dont le siège social est situé au 170 Rue Marcel Bardiaux 34500 BEZIERS
R.C.S. Béziers B 892 818 667
3. COLLECTE DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de votre navigation sur le site Internet et de l’accès à nos services, START ENERGIE est susceptible de collecter les informations suivantes :
Lorsque vous prenez contact avec nous par téléphone, par courrier postal ou électronique, ou par l’intermédiaire d’un formulaire de contact : nous collectons l’ensemble des Données à caractère personnel que vous nous transmettez, telles que notamment vos nom, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone etc. ainsi que toute information fournie par vous dans le cadre de votre demande de contact et le cas échéant, le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de vos échanges avec START ENERGIE.
Lorsque vous souscrivez à nos services : nous collectons l’ensemble des données à caractère personnel nécessaires aux différentes demandes effectuées par le biais de notre site internet (demandes de devis, de démonstration, de formation, inscription aux webinaires, etc.), telles que nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone, etc.
Lors de votre navigation sur le site Internet : nous sommes susceptibles de collecter des données telles que les types de navigateurs utilisés et leur version, le système d’exploitation utilisé par le système accédant à notre site Internet, le site Internet depuis lequel un système accède à notre site Internet, les pages de notre site Internet auxquelles il est accédé par l’intermédiaire d’un système qui se connecte à notre site, la date et l’heure de l’accès à notre site Internet, une adresse de protocole Internet (adresse IP), le fournisseur de services Internet du système qui se connecte à notre site, ainsi que d’autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d’attaques de nos systèmes informatiques.
START ENERGIE veille à ce que la collecte de vos données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités.
Vous êtes informés que certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de collecte, ces informations sont signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services concernés.
4. FINALITES ET BASE LEGALE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES
Nous sommes amenés à traiter les données personnelles dans le cadre des services proposés par START ENERGIE pour répondre aux finalités listées ci-dessous.
Lorsque nous vous fournissons nos services, la base légale du Traitement est l’exécution du contrat souscrit avec START ENERGIE.
La gestion des réclamations et demandes d’informations auprès de nos services. La base légale du Traitement est soit l’exécution du contrat lorsque vous avez souscrit à nos services, soit notre intérêt légitime à vous répondre et communiquer avec vous.
La réalisation d’opérations relatives à la prospection commerciale. La base légale du traitement est soit votre consentement lorsque vous êtes un consommateur, soit notre intérêt légitime lorsque vous êtes un professionnel exerçant dans un secteur d’activités couvert par les services proposés par START ENERGIE. Vous pouvez, dans tous les cas, vous opposer à recevoir de la prospection commerciale de notre part.
La réalisation de statistiques ou d’enquêtes. Celles-ci sont effectuées à partir de données rendues anonymes nous permettant d’améliorer la connaissance de nos activités et de nos clients. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de START ENERGIE.
Le respect de nos obligations légales, telles que la lutte contre la fraude et plus généralement, dans le cadre de la gestion de toute activité pénalement répréhensible.
L’amélioration de notre site Internet et l’adaptation de son contenu pour répondre aux besoins des utilisateurs, avec votre consentement.
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
START ENERGIE conserve vos Données à caractère personnel pour le temps nécessaire à accomplir les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles seront par ailleurs conservées aux fins de répondre à une obligation légale de conservation ou si elles présentent un intérêt administratif pour une durée déterminée en fonction de cet intérêt.
A titre d’exemple, les durées de conservation suivantes sont appliquées par START ENERGIE :
6. DESTINATAIRES DES DONNEES
Vos Données à caractère personnel sont destinées uniquement à START ENERGIE et ne sont accessibles que par nos collaborateurs habilités à les gérer, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.
Par exception, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers à START ENERGIE lorsque nous faisons appel à des prestataires de services techniques qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).
Ces prestataires ne sont autorisés à traiter vos Données à caractère personnel que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales.
En aucun cas vos Données à caractère personnel ne sont communiquées à des partenaires commerciaux de START ENERGIE sans votre consentement.
START ENERGIE pourra également être amenée à communiquer à des tiers vos données à caractère personnel lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.
7. TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNEES
Dans le cadre de contrats de prestations conclus par START ENERGIE, les destinataires des Données à caractère personnel peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) dans des pays où la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’EEE.
Tout transfert des données en dehors de l’EEE est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
8. MESURES DE SECURITE
START ENERGIE s’engage à protéger vos Données Personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, START ENERGIE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux Données à caractère personnel par les collaborateurs de START ENERGIE, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers des pratiques et procédures sur les systèmes d’information de START ENERGIE, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
9. GESTION DES COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des fichiers de taille limitée placés pour vos ordinateurs ou mobiles. Ils sont différentiables par leurs identifiants uniques, associés à vos ordinateurs ou téléphones. Ces derniers vous permettent de ne pas avoir une mauvaise expérience consommateur sur vos sites favoris, puisqu’ils se souviennent de vos actions et préférences. Ainsi, vous n’avez pas besoin de renseigner vos préférences de navigation à chaque utilisation, telle que la localisation, la police ou encore la langue.
Ces “cookies” sont stockées en mémoire vive dans votre ordinateur. Ils ne nous permettent pas de vous identifier ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Les données recueillies grâce aux ” cookies ” ont pour objectif de vous identifier lorsque vous souhaitez vous connecter à votre espace personnel et de mémoriser votre connexion au Site.
Comment les utilisons-nous et à quoi nous servent-ils ? Voici un tableau récapitulatif des différents types de cookies que nous sommes en mesure d’utiliser pour le site https://www.startenergie.fr
Cookies obligatoires pour le fonctionnement du site :
Ces derniers sont nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Ils sont définis pour répondre à des besoins de service primordiaux comme la connexion sécurisée, la définition des préférences de confidentialité.
Leur dépôt est fonctionnel et indispensable à l’optimisation totale du site. Vous ne pouvez pas vous y opposer.
Cookies pour mesurer l’audience :
Afin d’adapter le site aux demandes des visiteurs, nous mesurons le trafic sur notre site, de manière anonyme, via une solution analytique. Cette solution mesure le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues, le pays d’origine de la connexion au site, le service d’accès (en direct, via un moteur de recherche ou un réseau social), le type d’appareil utilisé (ordinateur, mobile ou tablette), les articles les plus consultés et partagés ainsi que l’heure et la date de fréquentation.
Cookies de personnalisation :
Ces cookies nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et personnalisées. Ils peuvent être déposés par nos partenaires qui proposent des services additionnels sur nos pages ou par nous. En n’acceptant pas ces cookies, certains ou tous ces services peuvent ne pas fonctionner correctement.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” sur votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante :
10. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Conformément aux lois et réglementation relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit :
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos Données à caractère personnel par START ENERGIE en vous adressant à :
START ENERGIE
170 Rue Marcel Bardiaux
34500 BEZIERS, France
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont START ENERGIE collecte et traite vos données.
11. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE
La présente politique pourra évoluer périodiquement. Nous vous informerons des mises à jour substantielles, mais vous invitons également à la consulter régulièrement.
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